CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION – VIE PRIVEE Adenum.io

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet de réglementer les relations entre 56k SPRL et ses Visiteurs dans le cadre de l'utilisation du Site Adenum.io (ci-après « le Site ») tel que défini ci-après. Avant d'utiliser le Site et de pouvoir s'inscrire comme Membre à certaines conditions, le Visiteur doit lire attentivement ces Conditions Générales et les approuver formellement, car elles ont une force obligatoire. Pour pouvoir déposer gratuitement tout matériel ( transactions, factures , …), il faut obligatoirement s'être préalablement inscrit comme Membre. Le Site est proposé par la société 56k SPRL, (ci-après « 56k ») dont le numéro d'entreprise à la Banque Carrefour est le 836.601.145 et dont le siège social est établi Rue Duquesnoy à 1000 Bruxelles.

56k met le Site à la disposition du Public, qui a accepté et s'est engagé à respecter les Conditions Générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique, moyennant une information préalable des Utilisateurs du Site, par l'intermédiaire d'une mention sur le Site, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Ces changements seront effectifs une fois mis en ligne sur le Site. L'utilisateur est expressément informé qu'à chaque instant l'unique version des Conditions Générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Par ailleurs, l'utilisation du Site peut être également soumise à des directives ou conditions particulières ou Spécifiques qui seront indiquées lors de l'utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants seront définis comme suit :

3. Accès au site

Les Visiteurs peuvent accéder au Site gratuitement et sans restriction d'accès, sauf ce qui est prévu par les présentes conditions générales.
Le Site est susceptible d'évoluer à tout moment. Ses caractéristiques, fonctionnalités ou aspects peuvent être maintenus, transformés ou supprimés par 56k à sa seule discrétion et sans préavis. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas réclamer un droit quelconque au maintien d'une caractéristique ou fonctionnalité du Site. Le Site est fourni en l'état. 56k n'a aucune obligation quelconque ni n'offre de garantie d'adéquation ou de compatibilité du Site ou des Outils avec l'environnement informatique des Utilisateurs, et ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages quelconques liés à l'utilisation du Site ou des Outils.

4. Inscription – Désinscription - Désactivation d'un compte par 56k

Inscription

Les Membres ayant dûment rempli le formulaire mis en ligne par 56k et ayant consenti sans réserve aux Conditions Générales peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés par le Site.
L'accès aux Services est conditionné par l'inscription effective et le paiement des droits d'inscription.
L'inscription est effective dès que le formulaire d'enregistrement mis en ligne a été dûment rempli et après que les présentes Conditions Générales aient été acceptées. Sous peine de suppression de l'accès aux Services, tout formulaire d'inscription doit être rempli correctement. Toute information communiquée doit être exacte et complète. Toute modification des informations données lors de l'inscription par le Membre doit entraîner la mise à jour immédiate du formulaire d'inscription.
De manière générale, 56k se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir motiver ce refus.
Lors de l'inscription au Site en tant que Membre, le Membre crée son Identifiant qui sera nécessaire pour chaque accès aux Services du Site. En conséquence, toute utilisation des Services uniquement accessibles au moyen de ces identifiants sera réputée être faite par le Membre titulaire de ces identifiants et le Membre assumera la responsabilité complète des usages des Services du Site effectués au moyen de son Identifiant. Le Membre s'engage, sous sa seule responsabilité :

Dans un des cas prévus ci-dessus, 56k pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l'accès du Membre et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. Si le Membre a oublié son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe perdu » et 56k lui adressera un mail pour le lui communiquer.

Désinscription

Tout Membre peut à tout moment se désinscrire du Site et des Services en envoyant un mail à 56k à l'adresse suivante pleasedeleteme@56k.be ayant pour objet « désinscription ». 56k procèdera à la désinscription du Membre dans les 5 jours de la réception du mail. L'attention du Membre est spécialement attirée sur le fait qu'en cas de désinscription, il perd – le cas échéant - toutes les données de son espace personnel. Ces informations sont définitivement effacées et ne pourront être restaurées. Le Membre désinscrit peut se réenregistrer ultérieurement. Néanmoins, y compris en cas de réinscription, le Membre ne pourra retrouver les informations figurant antérieurement dans son espace personnel.

Désactivation

56k se réserve la faculté de mettre hors ligne tout compte de tout Membre qui ne se serait pas identifié sur le Site pendant une période continue de 12 (douze) mois. Dans ce cas, 56k pourra procéder à la désactivation du compte du Membre et à la suppression de ses données sur les serveurs. Dans ce cas, toutes les données de son espace personnel seront définitivement perdues et ne pourront être restaurées. 56k se réserve le droit de procéder à la désactivation d'un compte Membre ainsi qu'à la suppression de ses données sur les serveurs si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales.

5. Utilisations des données

Il est précisé que les informations, textes, et en général toutes données informatives quelconques ne peuvent pas être téléchargées par les Utilisateurs à partir du Site de 56k.

6. Durée et résiliation

Les Services sont fournis par 56k pour une durée indéterminée. L'Utilisateur reconnaît expressément que 56k a la faculté de supprimer de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services ou du Site lui-même.
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions générales ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, 56k pourra solliciter auprès de l'Utilisateur des dommages et intérêts à titre d'indemnisation du préjudice subi du fait de tels manquements.
En cas de manquement du Membre aux présentes Conditions Générales ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, 56k pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis au Membre.
56k pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. Le Membre reconnaît ainsi à 56k la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur aux Services.

7. Utilisation des services

a. 56k précise qu'elle fera tout son possible pour garantir l'accessibilité aux Services en permanence, mais qu'il s'agit ici d'une obligation de moyens. De plus il est possible que l'accès au Site soit limité, ou même impossible dans certains pays ou lieux. 56k n'est en outre pas responsable des dysfonctionnements ou défectuosités de performances résultant du réseau Internet ou du matériel des Utilisateurs. Le matériel requis pour utiliser les Services de façon optimale est un ordinateur avec accès Internet à haut débit. Les équipements permettant l'accès aux Services, de même que les coûts liés aux communications Internet, sont à la charge de chaque Membre et sous leur responsabilité.

b. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

c. 56k s'engage donc à agir avec diligence pour sanctionner tout comportement manifestement illicite ou manifestement en violation avec les Conditions Générales.

d. Dans l'hypothèse où un Utilisateur adopterait l'un des comportements énumérés au point b, 56k se réserve en outre le droit de poursuivre ce dernier, sans mise en demeure préalable, en vue de solliciter réparation du préjudice subi. De même, si un Membre adopte l'un desdits comportements, 56k se réserve également le droit, sans mise en demeure préalable, soit de bloquer temporairement son accès aux Services du Site, soit de l'exclure, et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires à son encontre. Le Membre s'engage à ce titre à ne pas :

e. Toute personne qui remarque un Contenu Offensant ou toutes autres contenus incorrects, a la possibilité de porter à la connaissance de 56k la présence de ce contenu sur le Site en sélectionnant l'onglet Contact si existant ou à l'adresse email abuse@56k.be en y laissant un message contenant les informations suivantes:

En cas de signalement d'un contenu litigieux, 56k déploiera ses meilleurs efforts pour neutraliser ce contenu et procédera au retrait dudit contenu s'il devait être considéré comme illicite. 56k n'aura en aucun cas à justifier de sa décision de retrait ni à attendre une quelconque décision judiciaire qui définirait si le Contenu est ou non légal. Le retrait se fera sous toutes réserves et sans aucune reconnaissance dans le chef de 56k.
56k se réserve le droit de signaler aux autorités judiciaires toutes activités illicites que la loi lui impose de dénoncer dans le cas ou ces activités seraient portées à sa connaissance par un Utilisateur.

8. Limitation de responsabilité.

Le Site étant un service de la société de l'information, tout accès comporte des risques que tout Utilisateur accepte par avance. 56k ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage subi au cours de ou après navigation sur le Site. 56k ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Membres.
Les Utilisateurs reconnaissent que 56k demeure libre de modifier à tout moment la dénomination ou le contenu de ses Services, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part des Membres.

56k ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques

56k ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité, à la performance, à la pérennité, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service ou à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des Conditions Générales par d'autres.

56k n'assume aucune responsabilité quant aux informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site, dès que celles-ci sont fournies par un tiers dont le contenu relève de la seule responsabilité des fournisseurs respectifs de l'information. 56k ne garantit notamment pas l'exactitude des informations fournies qui ne lient aucunement 56k qui a un rôle qui se limite à la mise à disposition d'outils, exception faite des messages marketing, de promotion et de présentation de 56k et de ses Services.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, obtenu(e) par l'Utilisateur de toute autre manière lors de l'utilisation des Services notamment, l'est à ses risques et périls et il est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation de celles-ci.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les Conditions générales. 56k assume une obligation de moyen dans l'exécution des Services.

Les Services sont destinés aux personnes physiques, à des fins personnelles et non professionnelles. La responsabilité de 56k ne pourra être établie qu'en cas de faute grave et de négligence prouvée, dans l'exécution de ses obligations et sera expressément limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d'exploitation, pertes de clientèle, pertes d'image de marque. Sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée, 56k ne peut être tenue responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de 56k.

L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par 56k, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.

56k ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Membres peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à 56k par l'intermédiaire de l'envoi d'un message en sélectionnant l'onglet « contact » ou en envoyant un courrier électronique à hello@56k.be avec pour sujet «Adenum» sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par 56k. En tout état de cause, la responsabilité de 56k en relation avec l'exécution des présentes Conditions Générales ne pourra excéder 500,00 € par an et par mise en cause.

9. Vie privée – Données personnelles

a. 56k agit conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée et aux données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée : http:// www.privacycommission.be. 56k est maître du fichier et responsable du traitement. Les coordonnées de 56k sont les suivantes :
56k SPRL
Rue Duquesnoy, 33
1000 Bruxelles - BE

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par l'intermédiaire d'un courrier électronique à hello@56k.be avec pour sujet «Privacy»

b. Chaque Visiteur peut accéder à notre page d'accueil et consulter le Site sans communiquer à 56k des données personnelles, sans préjudice du point c.
En utilisant le Site, chaque Utilisateur déclare explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de 56k, et consent à ce que 56k recueille et traite les données le concernant selon les modalités et principes décrits dans les présentes.

c. Comme lors de chaque visite sur un site Internet, les informations suivantes des Utilisateurs sont collectées :

56k collecte ces données uniquement à des fins de statistiques de fréquentation.

d. Lors d'une visite sur le Site, un “cookie” est enregistré sur le disque dur de l'Utilisateur (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de son ordinateur, garde la trace du site Internet visité, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site). Il faut noter que chaque Utilisateur peut refuser ces cookies en programmant son navigateur Internet afin soit d'être informé de l'existence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur le Site. 56k n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant chaque Utilisateur.

e. 56k ne collecte les autres données personnelles de chaque Utilisateur que s'il les fournit volontairement en devenant Membre. Les données que 56k collecte lorsque un Membre s'inscrit sur le Site sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de ses données correspondant à la finalité pour laquelle il les a confiées à 56k. Aucune donnée sensible ne lui est demandée, ni ne sera collectée au moyen d'autres bases de données. Chaque Membre sera invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d'un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir les services, et dont d'autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à permettre à 56k de contacter un Membre rapidement si cela s'avérait nécessaire ou à identifier au mieux ses centres d'intérêt de façon à lui envoyer les informations correspondant à ceux-ci.
Si un Membre communique à 56k son adresse postale, cela signifie qu'il accepte de recevoir des courriers de la part de 56k, ou de ses partenaires. Si le Membre ne souhaite plus recevoir de tels courriers par la suite, il peut adresser un message à 56k par l'intermédiaire d'un courrier électronique à hello@56k.be avec pour sujet «Privacy» Si un Membre communique à 56k son numéro de téléphone, cela signifie qu'il accepte de recevoir des appels téléphoniques de la part de 56k ou de ses partenaires. Si le Membre ne souhaite plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter 56k selon les modalités susmentionnées. Si le membre communique son adresse email, cela signifie qu'il accepte de recevoir des emails de la part de 56k, ou de ses partenaires. S'il ne souhaite plus recevoir de tels emails, il peut contacter 56k selon les modalités susmentionnées.

f. Les finalités pour lesquelles 56k collecte les données des Utilisateurs sont les suivantes, en fonction soit d'une simple visite du Site soit du formulaire que le Visiteur complète pour devenir Membre et pour bénéficier d'un service proposé par le Site. Les données collectées seront celles qui seront strictement nécessaires pour les finalités des traitements pour lesquels chaque Utilisateur aura donné son autorisation implicite ou expresse.
S'agissant des Visiteurs, les finalités sont les suivantes :

S'agissant des Membres, les finalités sont les suivantes :

Si 56k souhaite utiliser les données personnelles d'un Utilisateur pour une finalité nouvelle, elle lui demandera son consentement préalablement à cette nouvelle utilisation. La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que 56k pourrait détenir à l'égard de toute personne physique en vertu de contrats ou d'une autre législation.

g. Si le Membre choisit cette option, 56k pourra divulguer les données personnelles recueillies à ses partenaires commerciaux, afin qu'ils envoient aux Utilisateurs des offres promotionnelles correspondant à leurs souhaits. 56k communiquera des offres commerciales de ses partenaires commerciaux. Chaque Utilisateur aura à tout moment le droit de renoncer à recevoir du marketing direct de la part de ces partenaires. 56k se réserve le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d'une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.

h. Les données collectées sont conservées pour une durée indéterminée, tant que le Membre ne se désinscrit pas du Site. Ses données ne seront plus traitées dans le cadre de ces Services dès que il le demandera en contactant 56k selon les modalités susmentionnées.
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques ou dans le cadre d'obligations légales telles que la comptabilité, et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

i. 56k ne donne pas la possibilité aux visiteurs du Site d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles.
Le Site et 56k obéissent à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles. 56k :

j. Le traitement des données personnelles peut être confié à un sous-traitant.
56k choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements. Elle fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement et conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi.

k. Les newsletters, emails, mailings et courriers que le Membre recevra mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout message à l'avenir et de modifier ses données personnelles si nécessaire.

l. Pour toute question ou problème concernant la politique de protection de la vie privée de 56k, chaque Utilisateur peut contacter 56k selon les modalités susmentionnées.

m. Toute personne peut demander la modification ou la suppression de ses données à caractère personnel à 56k aux coordonnées indiquées ci-dessus.

10. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits relatifs au Site, aux Services, aux contenus, eu égard à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques, photographiques, audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres protégées par le droit d'auteur et les droits voisins, et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques et brevets appartiennent exclusivement à 56k et ce, sans aucune limitation.
56k accorde, à titre personnel, au Membre, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
Le Site, tous ses éléments, y compris les outils, ainsi que les Services, sont protégés par les lois belges et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Sauf indication contraire, 56k n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le Site, ses éléments ou les Services, et aucune reproduction des Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de 56k.

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, l'utilisation des documents (formulaires, logos par exemple) et informations sont disponibles aux conditions suivantes :

Les droits accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au Site ou à son contenu.
En outre, la mise en page du Site Internet n'est pas visée par cette licence d'utilisation. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment conformément aux Conditions Générales.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur et les droits voisins, et tout droit des tiers, et notamment à mentionner de façon accessible, le nom et la qualité des éventuels ayant droits, et le cas échéant si elles existent, à respecter l'intégrité des mesures techniques de protection d'information.
En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, 56k se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

11. Indemnisation.

Tout Utilisateur s'engage à garantir et indemniser 56k, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services ou du Site, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission du Contenu sur le Site. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

12. Liens hypertextes et sites liés.

56k ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au Site. Elle ne peut dès lors être responsable des contenus présentés sur d'autres sites Internet vers lesquels renvoient ces liens. 56k se réserve le droit de ne pas utiliser tout lien hypertexte dans l'hypothèse où ce lien pointe vers une activité illicite ou nuisant gravement aux droits des Utilisateurs.

13. Communications.

Toutes les communications entre 56k et un Utilisateur se font de manière électronique. 56k ne communique donc avec les Utilisateurs que par Mail ou en mettant en ligne certaines informations sur le Site.

14. Indépendance des stipulations.

Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des Conditions Générales serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, la validité, la légalité ou l'opposabilité des stipulations restantes n'en sera en aucune manière affectée ou réduite. 56k modifierait dans ce cas les Conditions Générales afin que la clause litigieuse soit remplacée par une clause équivalente.

15. Non-renonciation.

Le défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative que 56k détiendrait dans le cadre des Conditions Générales ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative.

16. Cession du Contrat.

Le Membre ne pourra céder son inscription et son acceptation des Conditions Générales à un tiers. Le Visiteur ne pourra céder son acceptation des Conditions générales à un tiers.

17. Intégralité du Contrat.

Les Conditions Générales représentent l'intégralité de la convention exclusive entre 56k et l'Utilisateur pour ce qui est de l'objet des présentes et prévaut sur tous contrats et accords antérieurs ou simultanés, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

18. Loi applicable et Tribunal Compétent.

Le Contrat est régi par le droit belge et s'interprète conformément aux lois belges. Tout litige ou action né du Contrat, non résolu par un mode alternatif de règlement de litiges tel que la conciliation ou la médiation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en langue française